Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations du programme proposées par le Prestataire, notamment le programme Équilibre Pro Perso, ainsi qu’à tout programme futur.

 ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet d’organiser les relations contractuelles entre la personne morale ou physique ayant validé la commande (ci-après le « Participant ») qui lui est proposée par la société AFC (ci-après le « Prestataire »). Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Participant avant toute commande et font la loi des parties. Toute passation de commande par le Participant auprès du Prestataire emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes CGV lesquelles prévalent sur tous autres documents matériels et immatériels, sauf sur le contrat du programme et sauf accord dérogatoire écrit, exprès et préalable entre les parties. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par le Prestataire.

Toute annulation ou modification de commande après validation devra être acceptée par écrit par le Prestataire. Les prestations déjà engagées resteront dues.

Nos tarifs nets hors taxes sont fermes et définitifs au jour de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement entre professionnels, à l’exclusion des consommateurs au sens du Code de la consommation. En conséquence, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux présentes ventes du programme.

ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS ET HIÉRARCHIE

En cas de contradiction entre le contrat du programme et les présentes CGV, les stipulations du contrat prévalent.

ARTICLE 3 – AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ou des CGV venait pour une raison quelconque à être jugée comme nulle ou de nul effet ou devienne inapplicable, les autres stipulations du présent Contrat continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale de la convention puisse être sauvegardée.

Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses du présent Contrat serait rendue impossible du fait de son annulation et/ou inapplicabilité, le Prestataire et le Participant tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations du présent Contrat demeurant en vigueur.

Toutefois, si cette nullité ou inapplicabilité d’une clause entraîne un bouleversement de l’équilibre des relations contractuelles entre les Parties, celles-ci devront se rencontrer et discuter de la poursuite des relations contractuelles en toute bonne foi sans que cette poursuite ne se fasse au détriment de l’une des Parties. Si les Parties optent pour l’annulation du présent Contrat dans son intégralité, les Parties devront la constater d’un commun accord formalisé par écrit.

ARTICLE 4 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande, par virement ou carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au site Système.io. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA en vigueur. Toute modification du taux légal sera automatiquement appliquée.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées de plein droit (Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce).

Le Participant est invité à transmettre un numéro de TVA intracommunautaire ou tout document permettant d’attester de son statut professionnel.

Une facture sera émise à réception du paiement et envoyée au Participant sous format électronique.

ARTICLE 5 – DURÉE, ANNULATION ET REPORT

Le contrat prend effet à sa date de signature et reste valable pour la durée d’accès prévue.

Toute demande d’annulation d’une commande doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) avant le début du programme.

En cas d’annulation à l’initiative du Participant après validation de la commande, les sommes versées restent intégralement acquises au Prestataire, compte tenu de la mise à disposition immédiate des contenus numériques et de la mobilisation des ressources nécessaires à l’exécution du programme.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler exceptionnellement tout ou partie des prestations incluses dans le programme, notamment les coachings individuels et collectifs, en cas de force majeure ou de problème technique majeur.
Dans ce cas, une nouvelle session ou un report sera proposé sans frais supplémentaires, à l’exclusion de tout dédommagement.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Prestataire concède au Participant, pour la durée du contrat, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation des contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre du programme.

Cette licence est strictement limitée à un usage professionnel interne du Participant et pourra être suspendue ou résiliée de plein droit en cas de manquement contractuel.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports, vidéos, fiches et documents exercices mis à disposition dans le cadre du programme demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire respecte la vie privée du Participant et insiste pour que le Participant respecte le Prestataire ainsi que les autres participants au programme (ci-après dénommés « Participants »). Les présentes dispositions constituent une clause de confidentialité renforcée applicable à l’ensemble des échanges intervenant dans le cadre du programme.

Les échanges intervenant dans le cadre du programme, notamment au sein de la communauté en ligne, des espaces d’échanges ou forums de discussion, lors des coachings collectifs ou individuels, ainsi que lors de toute discussion écrite ou orale, sont strictement confidentiels.

Toute information confidentielle partagée par un Participant ou par le Prestataire demeure la propriété exclusive de la personne qui la divulgue. Les Participants s’engagent à ne pas divulguer, révéler ou utiliser ces informations en dehors du cadre du programme.

Les obligations de confidentialité s’appliquent à toute information échangée dans le cadre du programme, quel qu’en soit le support, à l’exclusion des informations légitimement obtenues auprès de tiers.

Chaque Participant est seul responsable du respect de cette obligation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une divulgation effectuée par un autre Participant.

Les deux parties s'engageront à conserver ces informations confidentielles et à les protéger contre la divulgation, l'utilisation abusive, l'espionnage, la perte et le vol. Le Participant s'engage à ne pas violer les droits de publicité ou de confidentialité du Prestataire.

 ARTICLE 9 – COACHINGS, VISIOCONFÉRENCES, ENREGISTREMENTS ET DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre du programme « ÉQUILIBRE PRO PERSO », le Prestataire est amené à organiser des coachings individuels et collectifs, notamment par visioconférence, au moyen de plateformes de communication à distance.

9.1 – Enregistrements des coachings

Le Participant est expressément informé que certains coachings collectifs et, le cas échéant, certains coachings individuels peuvent être enregistrés par le Prestataire à des fins pédagogiques, de suivi du programme, de mise à disposition de replays aux Participants inscrits, ou à des fins d’archivage interne.

Ces enregistrements peuvent inclure l’image, la voix, le prénom et les interventions orales ou écrites du Participant.

9.2 – Autorisation de droit à l’image et à la voix

En participant aux coachings, le Participant autorise expressément le Prestataire, à titre gratuit et non exclusif, à capter, enregistrer et reproduire son image et/ou sa voix dans le cadre strict des coachings organisés au titre du programme « ÉQUILIBRE PRO PERSO ».

Cette autorisation est consentie exclusivement pour :

-        Un usage pédagogique interne au programme ;

-        Une diffusion privée, limitée aux Participants inscrits ;

-        La mise à disposition de replays accessibles via des plateformes sécurisées.

Cette autorisation est accordée pour la durée du programme, augmentée d’une période maximale de trois (3) ans à compter de la fin du programme.

Le Participant peut retirer son autorisation pour l’avenir par notification écrite adressée au Prestataire. Ce retrait n’aura pas d’effet rétroactif sur les enregistrements déjà réalisés et diffusés conformément au présent article.

Le Participant conserve la possibilité de refuser cette captation en désactivant sa caméra et/ou son micro ou en informant préalablement le Prestataire, qui fera ses meilleurs efforts pour proposer une modalité adaptée (anonymisation, floutage, coupe de séquence, etc.).

9.3 – Modalités de participation et droit de retrait

Le Participant conserve à tout moment la possibilité de désactiver sa caméra, de couper son micro, d’utiliser un pseudonyme ou de quitter temporairement une session enregistrée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du choix du Participant de maintenir ou non sa caméra ou son micro activés lors des sessions.

9.4 – Refus d’apparaître sur les enregistrements

Le Participant souhaitant ne pas apparaître sur un enregistrement s’engage à en informer le Prestataire préalablement à la séance concernée.

En fonction des contraintes techniques et pédagogiques, le Prestataire pourra proposer une solution alternative (caméra et/ou micro désactivés).

Lorsque l’organisation de la séance ne permet pas l’exclusion technique du Participant de l’enregistrement, le Prestataire se réserve le droit de maintenir l’enregistrement, sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement, indemnisation ou contestation.

9.5 – Responsabilité liée aux autres Participants

Le Participant est expressément informé que, malgré les règles de confidentialité imposées, le Prestataire ne peut garantir le comportement des autres Participants.

En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

-        D’une captation non autorisée (enregistrement, capture d’écran, photographie) réalisée par un autre Participant;

-        D’une diffusion ou d’une utilisation ultérieure des images, propos ou contenus effectuée en violation des présentes CGV par un tiers.

9.6 – Interdiction de reproduction et sanctions

Il est strictement interdit à tout Participant d’enregistrer, de reproduire, de capter ou de diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des coachings, replays, images, voix ou propos d’un autre Participant ou du Prestataire.

Toute violation de cette interdiction pourra entraîner l’exclusion immédiate du Participant du programme, sans remboursement, sans préjudice de toute action judiciaire pouvant être engagée par le Prestataire. Toute mesure d’exclusion ou de sanction sera proportionnée à la gravité du manquement constaté et prise dans le respect des principes de bonne foi contractuelle.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité du programme, des contenus pédagogiques en auto-apprentissage, des coachings individuels et collectifs, ainsi que des espaces d’échanges mis à disposition dans le cadre du programme. Il est toutefois rappelé que le Prestataire n’est soumis qu’à une obligation de moyens.

Le Participant reconnaît que le programme a pour finalité de l’accompagner dans une démarche de réflexion, d’organisation et d’amélioration de son équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Le Participant demeure seul responsable des décisions qu’il prend, des actions qu’il met en œuvre et des choix qu’il effectue à la suite ou en lien avec les contenus pédagogiques, coachings ou échanges proposés dans le cadre du programme.

En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation ou de la mise en application des informations, contenus, conseils généraux ou échanges intervenus dans le cadre du programme, notamment en matière de décisions professionnelles, financières, organisationnelles ou personnelles.

Le Participant reconnaît expressément que le programme ne constitue ni un service de conseil juridique, financier, fiscal, médical, psychologique ou thérapeutique, ni un accompagnement relevant de ces domaines. Il lui appartient, le cas échéant, de consulter des professionnels compétents pour toute décision impliquant de tels enjeux.

Les échanges intervenants entre Participants, notamment au sein de la communauté en ligne, des espaces d’échanges ou lors des coachings collectifs, n’engagent que leurs auteurs respectifs. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des propos, interprétations, conseils ou actions émanant d’un autre Participant.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute dûment établie lui étant directement imputable et sera, le cas échéant, strictement limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif.

Chacune des parties demeure responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles et des conséquences de ses propres actes, tant à l’égard de l’autre partie que des tiers.

En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité financière du Prestataire, toutes causes confondues, est expressément plafonnée au montant total effectivement payé par le Participant au titre du présent contrat.

ARTICLE 11 - DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE

Les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent Contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de leur propre exploitation.

À cet égard, le Prestataire intervient dans le cadre du présent contrat, en qualité de personne morale indépendante, pour son propre compte et sous sa seule responsabilité, en toute indépendance, avec les moyens de son choix en vue d’exécuter la Prestation.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être considéré comme un agent ou un mandataire du Participant ou comme entretenant avec le Participant une relation d’employé à employeur.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE :

La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des Parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de l’acceptation du présent Contrat. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la Partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre Partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat, pendant toute la durée de son existence, et aucune des Parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent Contrat par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

ARTICLE 13 – SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants (hébergement, prestataires techniques, …) sans modifier ses obligations contractuelles.

 ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de différend, le Participant et le Prestataire conviennent de tenter de trouver un règlement amiable au litige avant toute action contentieuse. Pour toute contestation, quelle qu'en soit la nature relative à l’une de nos prestations, le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne (42 000), France, est seul compétent. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent qu’aux contrats conclus après leur publication.