Politique de confidentialité et RGPD

1.     Responsable du traitement

La société AFC, EURL au capital social de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 502 662 265 00037, dont le siège social est situé 21 route de Pouay, 42400 Saint-Chamond, France, représentée par son gérant M. Yvan CHAPARD, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du programme en ligne proposé.

Contact : contact@equilibre-pro-perso.com

2.     Données collectées

Les données collectées comprennent notamment :

-        Identité : nom, prénom ;

-        Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;

-        Informations professionnelles ;

-        Informations de paiement ;

-        Echanges effectués dans le cadre du programme, strictement nécessaires à l’exécution du programme et au suivi pédagogique (contenus pédagogiques, coachings, forum, …) ;

-        Données audio et vidéo issues des coachings collectifs ou individuels susceptibles d’être enregistrés (image, voix, interventions), dans le cadre strict de l’exécution du programme ;

-        Données techniques liées à la navigation et à l’utilisation de la plateforme (ex. Système.io, Discord, …).

3.     Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

-        Gérer les inscriptions, le suivi pédagogique et commercial du programme ;

-        Gérer le suivi administratif, la facturation et le paiement ;

-        Communiquer avec les participants (informations, support, mises à jour) ;

-        Améliorer les services et contenus proposés ;

-        Respecter les obligations légales et réglementaires ;

-        Enregistrement et mise à disposition de replays des coachings à des fins pédagogiques et de suivi du programme.

4.     Base légale

Le traitement repose sur :

-        L’exécution du contrat du programme ;

-        Le respect d’obligations légales ;

-        Le consentement explicite du participant pour les données non contractuelles ;

-        Les traitements relatifs aux enregistrements audio et vidéo des coachings réalisés dans le cadre du programme reposent principalement sur l’exécution du contrat liant le Prestataire et le Participant, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.

5.     Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :

-        Données clients (identité, contrat, facturation) : 10 ans conformément aux obligations légales comptables et      fiscales ;

-        Données de suivi pédagogique : 3 ans après la fin du programme ;

-        Données de navigation et cookies : 13 mois maximum ;

-        Données marketing (newsletter, mailing) : jusqu’au retrait du consentement par le Participant ;

-        Données audio et vidéo issues des coachings : conservées pendant la durée du programme et, le cas échéant, pendant une durée maximale de trois (3) ans à des fins pédagogiques internes.

6.     Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

-        Aux services internes : secrétariat, facturation, ressources humaines, informatique, direction, comptabilité, avocat juridique, outils bancaires ;

-        Aux sous-traitants techniques liés au programme (Système.io, Discord, Calendly, plateformes de paiement, …) ;

-        Aucune donnée n’est communiquée à des tiers à des fins commerciales sans consentement.

7.     Droits des Participants

Conformément au RGPD, les Participants disposent des droits suivants :

-        Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données ;

-        Exercice de ces droits via contact à : contact@equilibre-pro-perso.com ;

-        Droit de saisir la CNIL en cas de litige (www.cnil.fr).

8.     Sécurité des données

AFC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles :

-        Accès restreint et sécurisé aux systèmes d’information ;

-        Mots de passe chiffrés ;

-        Double authentification sur les plateformes utilisées ;

-        Sauvegardes régulières et hébergement sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

En cas de violation de données à caractère personnel, AFC s’engage à notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD.

9.     Délégué à la protection des données (DPO)

AFC ne dispose pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, car l’activité ne le rend pas obligatoire.
Toutefois, pour toute question relative à la gestion des données personnelles, vous pouvez contacter :
contact@equilibre-pro-perso.com

10.  Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer :

-        Le fonctionnement technique du site et des formulaires ;

-        La mesure d’audience et d’analyse de trafic ;

-        La personnalisation de l’expérience du Participant.

Les cookies de mesure d’audience sont conservés 13 mois maximum.
Le Participant peut gérer ou retirer son consentement à tout moment via le lien “Gestion des cookies” disponible en bas de page.

Les cookies tiers (Google Analytics, Système.io) peuvent également être installés.
Leur politique de confidentialité respective est accessible sur leurs sites officiels.

11.  Registre des traitements

Conformément à l’article 30 du RGPD, AFC tient un registre interne des traitements décrivant les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les destinataires concernés.

Ce registre peut être communiqué à la CNIL sur demande.

12.  Modifications

La présente politique pourra être mise à jour pour respecter toute évolution légale ou réglementaire.

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