1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du programme proposé sur le site : https://formations42000.systeme.io/inscription

Définitions. Aux fins des présentes mentions légales :

-           « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ;

-          « Client » désigne toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel ayant souscrit au programme ;

-          « Participant » désigne la personne physique qui accède au programme et participe aux coachings (y compris lorsque le Client est une personne morale).

Le site Programme « Équilibre Pro Perso », exploité par AFC, est réservé à une clientèle exclusivement professionnelle (entrepreneurs individuels, travailleurs indépendants, professions libérales, dirigeants de TPE/PME, etc.).
Le programme « Équilibre Pro Perso » proposé par AFC ne relève pas de la formation professionnelle continue au sens du Code du travail, ne constitue pas un diplôme d’État et n’est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF). Le programme proposé est non diplômant et non certifiant.

2. Propriétaire du site

Le présent site est la propriété exclusive de la société :
AFC, EURL au capital de 1 000 €,
siège social : 21 route de Pouay, 42400 Saint-Chamond, France,
immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 502 662 265,
SIRET : 502 662 265 00037,
numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 502 662 265.

Représentant légal : M. Yvan CHAPARD, Gérant.
Adresse e-mail professionnelle : contact@equilibre-pro-perso.com

Le site formations42000.systeme.io est destiné à la présentation, la commercialisation et la gestion du programme en ligne d’AFC.

3. Édition, publication et gestion de contenu

Éditeur, responsable de la publication et gestionnaire de contenu :
M. Yvan CHAPARD

contact@equilibre-pro-perso.com

Le responsable de la publication s’assure du respect des obligations légales et réglementaires applicables aux contenus publiés sur le site.
Le site est mis à jour régulièrement pour garantir l’exactitude des informations.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Système.io – ITACWT Ltd
2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

L’hébergement et le stockage des données sont assurés sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

L’hébergeur assure la maintenance technique du site mais n’intervient pas sur la gestion du contenu ni des données collectées.
L’hébergeur ne saurait être tenu responsable des activités du site ni du contenu diffusé sous la responsabilité de AFC.

5. Objet du site

Le site a pour objet de présenter et de proposer à la vente un programme en ligne dispensé par AFC, notamment le programme intitulé « Équilibre Pro Perso ».

Le site permet l’inscription et le paiement en ligne via un module sécurisé intégré à la plateforme Système.io.

Le programme est payant et exclusivement destiné à des clients professionnels (entrepreneurs individuels, travailleurs indépendants, dirigeants, professions libérales, TPE/PME, etc.).

Toute conclusion de contrat relatif au programme implique l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à tout moment sur le site et consultables avant toute conclusion de contrat.

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustif, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
AFC s’efforce d’assurer leur exactitude, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logos, logiciels, documents pédagogiques, supports téléchargeables, et structure générale) est la propriété exclusive d’AFC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, adaptation, modification, traduction, diffusion, représentation ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’AFC, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le programme est strictement réservé à l’usage professionnel du participant, pour les besoins de son activité. Il ne peut en aucun cas être partagé, cédé ou revendu.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens sortants et entrants vers d’autres sites ou ressources externes.
AFC ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut garantir leur exactitude, leur mise à jour ou leur sécurité.
En conséquence, AFC décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de la consultation de sites tiers.

8. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) pour les finalités suivantes :

-          Assurer le bon fonctionnement du site et des formulaires d’inscription ;

-          Mesurer l’audience et les statistiques de fréquentation ;

-          Améliorer la navigation et l’expérience Utilisateur ;

-          Faciliter le paiement en ligne et la connexion à la plateforme du programme.

Lorsque la réglementation l’exige, un dispositif de recueil du consentement est mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

Les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur ou le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page.

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités (paiement, suivi de progression, statistiques).

Des cookies tiers peuvent être utilisés pour le traitement des paiements (Système.io) ou la mesure d’audience (Google Analytics).
Leur politique de confidentialité est accessible sur leurs sites respectifs.

9. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société AFC, EURL au capital de 1 000 €, siège social : 21 route de Pouay, 42400 Saint-Chamond.

Finalités du traitement

Les données collectées via le site sont nécessaires à la :

-          Gestion des inscriptions et des paiements ;

-          Délivrance des accès à la plateforme du programme ;

-          Communication administrative et pédagogique ;

-          Facturation, suivi et amélioration des services.

Dans le cadre du programme proposé, AFC est amenée à organiser des coachings individuels et collectifs, notamment par visioconférence. Certains de ces coachings peuvent être enregistrés à des fins pédagogiques, de suivi du programme et de mise à disposition de replays exclusivement réservés aux participants inscrits. Ces enregistrements peuvent inclure l’image, la voix, le prénom et les interventions des Participants.

Les replays sont accessibles via des espaces sécurisés et réservés aux Participants inscrits.

Base légale

Les traitements reposent sur :

-          L’exécution du contrat du programme conclu avec le client professionnel ;

-          Le consentement explicite pour les communications facultatives ;

-          L’intérêt légitime d’AFC pour la gestion technique et la sécurité du site ;

-          Les obligations légales en matière comptable et fiscale ;

-          Les traitements relatifs à l’enregistrement audio et vidéo des coachings reposent sur l’exécution du contrat liant AFC et le participant (article 6.1.b du RGPD), étant précisé que le participant est informé de ces enregistrements et de leurs finalités, et qu’il dispose des droits prévus par le RGPD dans les conditions définies par les CGV et le contrat du programme.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du programme, puis archivées conformément aux durées légales et fiscales en vigueur.

Les enregistrements audio et vidéo des coachings sont conservés pendant la durée du programme et, le cas échéant, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin du programme, exclusivement à des fins pédagogiques internes.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.

Les demandes peuvent être adressées à :
contact@equilibre-pro-perso.com
AFC – 21 route de Pouay, 42400 Saint-Chamond

Aucune donnée n’est transférée, cédée ni vendue à des tiers.

Les données sont destinées aux services internes d’AFC et à ses prestataires/sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution du programme (notamment : Système.io, Discord, prestataires de paiement, outils de visioconférence et de planification), agissant sur instructions d’AFC et dans le respect du RGPD.

En cas d’opération affectant la structure d’AFC (cession, fusion, apport), certaines données pourraient être transmises au repreneur uniquement pour assurer la continuité du service, dans le respect du RGPD et sous réserve d’une information préalable des personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

Sécurité et recours

AFC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Responsabilité

AFC ne peut garantir que le site sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements.
L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour.

AFC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés :

-          À l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ;

-          À la perte de données ou à un dysfonctionnement du matériel du Participant ;

-          À une incompatibilité logicielle ou à un problème de connexion Internet externe à AFC.

Le Participant reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et avec un matériel sécurisé, exempt de virus et à jour.

Le Participant est informé que sa participation aux coachings organisés dans le cadre du programme peut entraîner la captation de son image et de sa voix dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente et le contrat du programme.

Il appartient au Participant de prendre connaissance des modalités applicables avant toute participation aux sessions concernées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’utilisation du site, ou aux informations qui y sont diffusées, relève de la compétence des tribunaux du ressort de Saint-Étienne (42).
En cas de divergence d’interprétation entre plusieurs versions, la version française prévaut.

12. Accessibilité du site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
AFC s’efforce d’en garantir la disponibilité mais ne peut en assurer la continuité permanente.

13. Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au programme sont accessibles à tout moment sur le site et consultables avant toute conclusion de contrat. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande à l’adresse suivante : contact@equilibre-pro-perso.com